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attestation de déplacement dérogatoire pour déplacement professionnel

Les agriculteurs, paysans et exploitants agricoles travaillent en extérieur et sont amenés à se déplacer régulièrement. Ils doivent donc être munis d'une attestation de déplacement dérogatoire pour déplacement professionnel. Dans un souci de simplification et afin de les doter d'une attestation pérenne sans besoin de la renouveler chaque jour, tout en limitant des formulaires ad hoc ou particulier, nous vous proposons d'utiliser le justificatif professionnel de déplacement ci-joint qui est celui couramment utilisé pour les salariés. Il revient au chef d'exploitation d'en remplir un pour lui même et un pour chaque personne qui travaille sur l'exploitation en mentionnant les communes où se situe le siège de l'exploitation et des parcelles qui composent l'exploitation en datant d'une validité suffisamment longue en indiquant par exemple la date du 30 avril.

Vous pouvez télécharger l'attestation, en cliquant ici.

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